Strass Syndicat du travail sexuel - TravailleurSES du sexe en lutte !

Ni pénalisation du racolage, ni pénalisation des clients : mais à quand des droits pour les putes ? 

Ce mercredi 14 Octobre au soir, le Sénat a voté la proposition de loi de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, telle qu’elle avait été amendée par la commission spéciale chargée de l’étudier pour cette deuxième lecture.

L’article proposant de pénaliser les clients des travailleuses du sexe n’a ainsi pas été réintroduit, malgré quatre amendements, dont un du gouvernement en ce sens, et l’abrogation du délit de racolage a quant à elle été confirmée. Ces deux très bonnes nouvelles signifient que le Sénat a rejeté à la fois la répression directe des travailleurSEs du sexe via le délit de racolage, et leur répression « indirecte » (mais dont les conséquences seraient tout aussi concrètes) via la pénalisation de leurs clients.

Cependant, bien que l’article 1 du texte initial qui permettait un blocage des sites internet sans autorité judiciaire ait été rejeté par les deux chambres en première lecture, il impose désormais aux hébergeurs une obligation de signalement et de suppression de nos sites. On peut s’interroger tant sur le but que sur la légitimité de cette mesure qui contraint les opérateurs à signaler et supprimer les sites faisant la promotion d’une activité qui par ailleurs, demeure parfaitement légale.

De même, si les autorisations provisoires de séjour dont peuvent bénéficier les victimes de traite peuvent atteindre un an, et non plus 6 mois, celles-ci restent soumises à condition ; la condition n’est certes plus d’avoir déjà cessé le travail sexuel, mais de s’être engagé dans un processus de cessation de l’activité. Ce chantage consistant à n’aider que les « bonnes victimes » qui veulent arrêter le travail sexuel nous semble toujours aussi indécent et dangereusement contre-productif si le but visé est d’aider celles et ceux qui voudraient réellement arrêter le travail sexuel.

Nous le répétons :

seule la régularisation DE PLEIN DROIT, sans condition, des travailleurSEs du sexe et de touTEs les sans-papier sera à même de renverser le rapport de force en leur faveur.

et seule une DÉPÉNALISATION entière du travail du sexe (racolage, clients, proxénétisme) sera à même de permettre l’amélioration de nos conditions de travail.

Le Sénat a hier franchi une étape ; mais dans l’attente de savoir si l’Assemblée Nationale, suite à l’établissement d’un nouveau texte par une commission paritaire, fera à nouveau machine arrière, nous tenons à rappeler, plus que jamais, nos revendications :

NI ABOLITION, NI REPRESSION : des droits pour les travailleurSEs du sexe !

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Appel à manifestation contre la pénalisation des travailleurSEs du sexe et de leurs clients !

Le 14 octobre 2015, le Sénat discutera la proposition de loi « de lutte contre le système prostitutionnel », qui prévoit notamment la pénalisation des clients des travailleurSEs du sexe.

OpposéEs à l’adoption de ce projet de loi, nous rappelons que toute mesure de pénalisation, directe ou indirecte, de l’exercice de la prostitution, ne fait que nous fragiliser et n’apporte aucune réponse aux problèmes que nous pouvons rencontrer (précarité, exploitation, violences, traite). La vulnérabilité des travailleurSEs du sexe aux violences et à l’exploitation ne sera pas combattue par des mesures punitives et policières, mais par la décriminalisation du travail sexuel. Plutôt qu’un conditionnement des (maigres) aides sociales à l’arrêt de la prostitution, plutôt qu’un tour de passe-passe entre l’abrogation du délit de racolage et la pénalisation des clients, et plutôt que des titres de séjour précaires, nous défendons l’accès aux droits pour touTEs, des régularisations qui permettent l’accès à la justice pour les victimes de violences ou d’exploitation, et l’abrogation immédiate du délit de racolage et des arrêtés municipaux interdisant l’espace public aux travailleurSEs du sexe.

A l’heure où une partie de la gauche se dit solidaire des migrants, cette proposition de loi soutenue par une majorité des forces politiques vise à expulser les travailleurSEs du sexe migrantes du territoire français, à renforcer notre contrôle, tout en s’appuyant sur un biais moral qui fait de nous des victimes.

Mais si nous sommes victimes, c’est bien d’une répression quotidienne favorisant notre exploitation. Malgré la stigmatisation croissante, nous prenons la parole pour dénoncer les violences que nous subissons, au premier rang desquelles les violences policières et étatiques. Nous nous organisons et nous luttons pour nos droits de travailleurSEs !

C’est pourquoi, nous appelons à un rassemblement contre l’adoption de ce projet de loi qui aura des conséquences désastreuses sur nos vies et nous vous invitons à nous rejoindre en solidarité avec touTEs les travailleurSEs du sexe.

Rassemblements le 14 octobre à 14h

à Paris devant le Sénat

à Toulouse Esplanade François Mitterrand (Métro Jean Jaurès)

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Prostitution : la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme se prononce CONTRE la pénalisation des clients

Communiqué – 28 mai 2014

Hier, la CNCDH a rendu public son avis sur la proposition de loi contre le système prostitutionnel. Nous accueillons favorablement cet avis puisqu’il se prononce très clairement contre délit de racolage public et contre la pénalisation des clients des prostituées, dont nous avons constamment rappelé les conséquences néfastes sur leur santé et leur précarisation.

Concernant la pénalisation des clients, la CNCDH fait valoir que celle-ci « relèguerait les personnes prostituées vers des lieux plus reculés et donc plus dangereux. Le pouvoir de « négociation » avec les clients et de choix du client seraient diminués ; les acteurs médico-sociaux auraient plus de difficultés à accéder aux personnes ». Une telle disposition, si elle était appliquée, « induirait donc des stratégies de contournement qui ne seraient pas sans grave incidence sur la santé et les droits des personnes prostituées », poursuit la Commission.

Concernant le délit de racolage public, mis en place en 2003 et dont nous rappelons qu’il n’a toujours pas été abrogé, la Commission ne mâche pas ses mots : « cette tendance à « l’invisibilité », ou à la moindre visibilité, de la prostitution a contribué à la dégradation de l’état de santé des personnes prostitué es et des conditions d’exercice de leur activité. Elle a accru la relégation et l’isolement des personnes prostituées en raison de la clandestinité qu’elle a induite, et les a rendues plus vulnérables face aux violences. »

La Commission pointe par ailleurs « le retard pris par la France dans l’accompagnement et le suivi des personnes prostituées afin de leur assurer l’accès effectif aux droits », et regrette que la proposition de loi discutée en ce moment au Parlement « ne contienne pas plus de dispositions garantissant aux personnes prostituées des droits identiques à ceux du reste de la population. »

Nos organisations saluent les recommandations de la CNCDH en faveur de l’application du droit commun et contre des dispositifs spécifiques à la prostitution. Il est en effet essentiel de distinguer, comme le fait la CNCDH, la prostitution de la traite des êtres humains, et de prendre en compte la question de l’exploitation et du travail forcé dans l’ensemble des secteurs économiques concernés, et non uniquement comme prétexte afin de pénaliser le travail sexuel. « La CNCDH insiste, dans un souci de cohérence, sur la nécessité d’étendre ces mesures à toute forme d’exploitation, domestique, économique, et non uniquement sexuelle ».

Nous encourageons vivement les parlementaires à prendre en compte cet avis dans leur réflexion et à rejeter eux et elles aussi, la pénalisation des clients et le délit de racolage public

Signataires : Acceptess-T, Act up Paris, les Amis du Bus des Femmes, Autres Regards, Aides, Cabiria, Collectif Droits et Prostitution,  Grisélidis, Itinéraires Entr’Actes, Médecins du Monde, STRASS

annexe : Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : 

Contacts presse :

AIDES : Antoine Henry – 06 10 41 23 86 – ahenry@aides.org

Cabiria : Antoine Baudry  06 76 63 59 22

Collectif Droits & Prostitution : Cécile Lhuillier 06 65 64 52 88

Grisélidis : Julie Sarrazin 06 30 96 73 10

MDM : Emmanuelle Hau / Aurélie Defretin : 01 44 92 14 31 / 13 81  – 06 09 17 35 59   infomdm@medecinsdumonde.net

STRASS : Cadyne Senac – 07.60.42.51.80

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STRASS, Syndicat du Travail Sexuel
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8 rue des Dunes
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Permanence POUR LES TRAVAILLEUR-SE-S DU SEXE tous les jeudis de 17h à 21h dans nos locaux à Paris.

La Permanence sera fermée à partir du  jeudi 3 août 2017. Elle ouvrira à nouveau ses portes le jeudi 31 août 2017 à 17H.

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