Article 1er : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du secrétaire général de l’association.
Les convocations se font par tout moyen une semaine au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les réunions se font par tout moyen.
Les réunions du conseil d’administration n’ont pas vocation à être publique. Elles peuvent néanmoins être ouvertes à des personnes expressément invitées par une décision du CA.

Article 2 : Désignation du Secrétaire général

Le secrétaire général est désigné au sein des membres du conseil d’administration par les membres de l’association à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire.

Article 3 : Désignation des personnes habilitées à porter la parole du STRASS

Les personnes habilitées à porter la parole du STRASS sont désignées par le Conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne les porte-paroles permanents.
Si un porte-parole ne respecte pas les orientations définies par l’Assemblée générale et les résolutions du Conseil d’administration, les statuts, le règlement intérieur ou la charte de l’association, le conseil d’administration peut le révoquer.
Avant la décision éventuelle de révocation, le porte-parole concerné est invité, préalablement, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’administration.
Par décision exceptionnelle, le Conseil d’administration peut habiliter une personne à représenter le STRASS dans une occasion particulière. Cette habilitation ne concerne que l’occasion désignée.
Le STRASS n’est pas responsable des propos tenus par un de ses membres qui n’a pas été préalablement habilité à prendre la parole en son nom.

Article 4 : Procédure d’adhésion

Le Bureau reçoit les demandes d’adhésion.
Si l’adhésion lui semble provenir d’une personne qui ne respecte pas les valeurs et objectifs de l’association, précisés dans la charte, il a tout loisir de refuser l’adhésion.
Il notifie sa décision sans que celle-ci n’ait à être motivée.

Article 5 : Obligations des membres

Les membres de l’association s’engagent à respecter, outre les statuts et le règlement intérieur de l’association, sa charte.

Article 6 : Procédure disciplinaire

Si un membre ne respecte pas les statuts de l’association, le règlement intérieur ou la charte, le conseil d’administration peut prononcer son exclusion.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, préalablement, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’administration.

Télécharger le Règlement Intérieur en PDF