Strass Syndicat du travail sexuel - TravailleurSES du sexe en lutte !

Abrogation immédiate et complète de l’infraction de racolage public

Alors que la proposition de loi déposée par la sénatrice Esther Benbassa va être discutée jeudi en séance publique au Sénat, le groupe socialiste du Sénat continue ses petits arrangements avec les promesses de campagne du candidat Hollande.

La proposition de loi avait été déposée une première fois en novembre dernier avant d’être retirée à la demande de la ministre des droits des femmes au prétexte qu’elle attendait le rapport de l’IGAS sur les enjeux sanitaires des prostitutions. Elle a été à nouveau déposée pour être examinée le 28 mars prochain. Malgré l’adoption à la quasi-unanimité du texte en commission des lois, le groupe socialiste s’acharne à le dénaturer en déposant des amendement et motion qui vont à l’encontre de la promesse d’abroger le délit de racolage public. Après avoir tenté un renvoi devant la commission des lois du Sénat, il s’oriente maintenant, semble-t-il, vers un retour à la situation antérieure à 2003 en instituant à nouveau une contravention de racolage actif. L’objet de l’amendement est clairement énoncé : « il semble nécessaire d’assurer que le racolage ne disparaisse pas de notre arsenal juridique ». Quittant ainsi l’hypocrite posture pseudo-abolitionniste, le groupe socialiste s’affiche ainsi clairement dans une tendance prohibitionniste, considérant qu’il faut continuer à criminaliser les putes.

Parce qu’il est faux de croire qu’il s’agirait de diminuer la pression pénale pesant sur les travailleurSEs du sexe. L’expérience des 10 ans d’application du délit de racolage public nous permette d’affirmer sans ambages que la situation ne changera pas pour les travailleurSEs du sexe. La Cour de cassation avait essayé de circonscrire l’application de ce délit. Cela n’empêche en rien les forces de l’ordre d’user et d’abuser du pouvoir de contrôle qui leur est ainsi donné, se livrant ce faisant à un harcèlement institutionnalisé.

L’infraction de racolage, qu’il s’agisse d’un délit ou d’une contravention, visant le racolage passif ou actif, est une atteinte aux droits des travailleurSEs du sexe. En plus d’être stigmatisante, elle met en danger leur santé, leur sécurité, leur vie, en les éloignant des structures de prévention, de soins et d’accès aux droits. En outre, elle expose particulièrement les migrantEs aux violences, notamment policières. Loin de favoriser la lutte contre le travail forcé, la servitude, l’esclavage et la traite à ces fins, le maintien de l’infraction de racolage public au sein de l’arsenal juridique a pour principal objet de lutter contre la prostitution, en particulier des migrantEs.

Outre cet amendement, un amendement visant à pénaliser les clientEs a été déposé par la sénatrice Chantal Jouanno (dont la position contre le travail sexuel n’est plus à démontrer, alors même qu’elle est rapporteure de la mission sur la situation sociale des personnes prostituées). Nombreuses sont les organisations de travailleurSEs du sexe et d’alliéEs soutenues par des experts scientifiques indépendants à dénoncer le projet de pénaliser les clientEs et d’interdire toute prostitution qui ne ferait qu’aggraver la situation des travailleurSEs du sexe en les exposant davantage à toute forme de violence ou d’abus.

Toute criminalisation directe ou indirecte du travail sexuel a des conséquences réelles et catastrophiques sur les travailleurSEs du sexe. Il est indigne que le parti socialiste soutienne de la sorte la persistance de mesures dangereuses pour la vie, la santé, la sécurité des personnes et souhaite en adopter de pires.

 

Nous exigeons :

– l’abrogation immédiate et sans condition du délit de racolage public ;

– la fin immédiate de toute criminalisation et de toute répression du travail sexuel ;

– l’arrêt de l’instrumentalisation de la lutte contre la traite à des fins racistes, sexistes et putophobes ;

– l’application du droit commun aux travailleurSEs du sexe, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences et les abus.

 

Contact Presse

Morgane Merteuil – 06.63.58.45.23

 

 


http://www.seronet.info/article/francois-hollande-le-sida-ne-doit-pas-seulement-concerner-ceux-qui-sont-porteurs-de-cette

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article291

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/440/Amdt_2.html

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/440/Amdt_1.html

Cass. Crim., 25 mai 2005, n° 04-84769 et 04-84714.

Commission citoyens-justice-police, De nouvelles zones de non-droit. Des prostituées face à l’arbitraire policier, 2006, http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/prostituees_arbitraire_policier.pdf.

Commission citoyens-justice-police, Un harcèlement institutionnalisé. Les prostituées chinoises et le délit de racolage public, 2013, http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/ccjp_rapport_final_un_harcelement_institutionnalise_avec_annexes.pdf.

http://infos.fondationscelles.org/index.php?option=com_content&view=article&id=532%3Ala-prostitution-n-est-ni-un-metier-ni-un-mal-necessaire&catid=103%3Afondation-scelles-infos-n-22-fevrier-2013&Itemid=232&lang=fr

http://www.senat.fr/presse/cp20130123.html

http://strass-syndicat.org/wp-content/uploads/2011/06/dossier_de_presse_penalisation_clients1.pdf,http://www.planning-familial.org/communiques-de-presse/oui-peut-etre-feministe-et-contre-la-penalisation-des-clients-005273, http://www.npa2009.org/content/communiqu%C3%A9-du-npa-prostitution-contre-lhypocrisie-de-la-p%C3%A9nalisation-des-clients.

http://www.cns.sante.fr/IMG/pdf/2010-09-16_avi_fr_prevention-2.pdf, http://www.undp.org/content/dam/undp/library/HIV-AIDS/Governance%20of%20HIV%20Responses/Commissions%20report%20final-FR.pdf.

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« Prohibition2012 » : les masques tombent

Suite à l’annonce de la possible abrogation du délit de racolage dans les semaines à venir, le collectif « Abolition 2012 » s’est insurgé dans un communiqué de presse repris en partie ici. Ces associations, qui prétendent défendre les droits des femmes, trouvent cette abrogation « précipitée », et auraient préféré attendre la proposition d’une loi plus globale comprenant la pénalisation des clients. Cependant, alors que les travaux parlementaires sont toujours en cours, les putes, elles, tous les soirs, continuent de subir arrestations, humiliations, viols et expulsions. Cela dure aujourd’hui depuis dix ans. Lorsqu’elles parlent de « précipitation », les abolitionnistes montrent tout le mépris qu’elles ont pour la vie et l’intégrité de celles qu’elles prétendent protéger.

Par ailleurs, dans ce même communiqué, « Abolition2012 » cherche à nous faire croire que l’abrogation de la loi pénalisant le racolage « ne réglera aucunement la question de la précarisation des personnes prostituées ». Alors que depuis dix ans, les associations travaillant au quotidien avec les travailleuses du sexe – comme les associations de lutte contre le sida, le CNS, la CNCDH, le PNUD, Médecins du Monde, Le Planning Familial, ou encore plus récemment la LDH – démontrent régulièrement la responsabilité de cette loi dans la dégradation de la situation sociale et sanitaire des travailleurSEs du sexe, le collectif Abolition2012 voudrait balayer leurs expertises en une phrase.

Au lieu de se réjouir d’une telle proposition de loi, les associations membres de « Abolition2012 » préfèrent prendre le risque de retarder un peu plus l’abrogation du délit de racolage, voire de la faire échouer. Ce faisant, elles se font les complices de la répression policière ainsi que des violences que nous subissons chaque jour et que nous continuerons de subir jusqu’à l’abrogation effective de cette loi.

Les masques tombent enfin. Alors qu’elles s’y disaient favorables, nous n’avions jamais vu les associations abolitionnistes se mobiliser pour l’abrogation du délit de racolage. Nous comprenons aujourd’hui la raison de cette absence : la victoire de leur idéologie et la nécessité de voir leurs subventions renouvelées a toujours primé sur la vie des travailleurSEs du sexe.

Stopper une violence faite aux femmes n’est jamais une décision « précipitée » : l’abrogation du délit de racolage est urgente ! Elle doit se faire sans condition !

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Non à l’intox de la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Nous apprenons dans le Journal du Dimanche que notre ministre des Droits des Femmes prépare une nouvelle lutte contre les femmes. Elle oublie au passage que les femmes ne sont pas les seules à exercer le travail sexuel. (1)

La conférence de consensus sur la prostitution qu’elle annonce ne peut pas déjà démarrer avec ses conclusions, à savoir l’abolition de la prostitution.

Quelle sera la place des putes, autres que celles des repenties sélectionnées par les mouvements abolitionnistes, dans cette conférence?

Vouloir faire disparaitre la prostitution c’est en réalité s’attaquer aux travailleursEs du sexe. Nous ne voulons pas nous faire abolir. Nous voulons des Droits.

La majorité des prostituées ne sont pas victimes de la violence des proxénètes mais de celle de la police. Travailler avec Manuel Valls et envoyer les flics, ce n’est pas du féminisme. (2)

Nous rappelons que la répression est actuellement à son paroxysme à Lyon et au Bois de Boulogne, et malgré le fait que le PS ait tous les pouvoirs au niveau local et national, leur priorité ne semble pas d’arrêter cette répression mais de l’accroitre en visant nos clients. (3)

Faut-il rappeler également que toutes les associations de santé et de lutte contre le sida se sont positionnées contre cette mesure, parmi elles le Planning Familial dont on ne peut guère douter de son féminisme. (4)

Pénaliser les clients, c’est nous pénaliser nous. Le soi-disant abolitionnisme de la ministre n’est que de la prohibition.

Le STRASS exige :

  • l’arrêt immédiat de la répression des travailleurSEs du sexe,
  • l’abrogation du délit de racolage public,
  • l’abrogation de l’arrêté interdisant le stationnement aux camionnettes dans les bois parisiens,
  • que Madame la ministre des Droits des Femmes se détermine en fonction des recommandations des personnes concernées ou qu’elle démissionne et laisse sa place à une personne réellement soucieuse des Droits des Femmes et des minorités.

(1) – http://www.femmes.gouv.fr/actualite-presse,864/breves,2353/espaces,770/droits-des-femmes,772/lutte-contre-les-violences,2347/najat-vallaud-belkacem-je-souhaite,14817.html

(2) – http://www.europe1.fr/Faits-divers/Lyon-deux-policiers-ecroues-pour-viol-1110751/

http://www.nicematin.com/article/affaire-de-viol/nice-les-policiers-acquittes-pour-le-viol-dune-prostituee-seront-rejuges.719601.html

(3) – http://www.strass-syndicat.org/2012/05/communique-de-presse-chasse-aux-putes-tous-les-pretextes-sont-bons/

http://www.strass-syndicat.org/2012/06/apres-la-mobilisation-la-repression/

(4) – Pour en savoir plus :  Dossier de presse contre la pénalisation des clientEs de la prostitution. (PDF) Co-signé par plus de 20 associations et mouvements.

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