Strass Syndicat du travail sexuel - TravailleurSES du sexe en lutte !

Mission 'Prostitution' au Sénat : les rapporteurs doivent être dessaisis !

Bien que les auditions soient encore en cours au Sénat et que démarre à peine le travail de réflexion engagé depuis un peu plus d’un mois sur « la situation sociale des personnes prostituées » au sein de la Commission des affaires sociales, les deux rapporteurs de la Mission chargée de la question se sont fait remarquer en proposant des amendements en faveur de la pénalisation des clients (Chantal Jouanno, UDI-UC) et du maintien du délit de racolage public actif (Jean-Pierre Godefroy, groupe Socialiste), cela à l’occasion du vote de la proposition de loi déposée par Esther Benbassa (groupe écologiste) le 28 mars dernier revenant justement sur une approche répressive et contre-productive de la prostitution.

Le STRASS dénonce la partialité des sénateurs chargés de mener une enquête sur la situation et surtout les besoins des travailleurSEs du sexe et non de justifier l’adoption de mesures répressives qu’elles-mêmes, leurs alliéEs et nombre d’experts indépendants dénoncent [1]. Le manque patent d’objectivité et d’attention des rapporteurs de cette Mission s’est illustré lors de l’audition du STRASS : Chantal Jouanno a tout simplement cru bon de s’absenter longuement et à plusieurs reprises.

Nous avons déjà eu affaire à la partialité de la députée Danielle Bousquet et savons aujourd’hui à quoi nous attendre. Elle avait également déposé une proposition de loi en faveur de la pénalisation des clients en 2006 (laquelle Chantal Jouanno admet d’ailleurs avoir plagiée [2] [3]) et avait, sans surprise, remis à l’Assemblée nationale en 2011 un rapport allant dans le même sens, quitte à instrumentaliser ou détourner la parole des personnes auditionnées, y compris celle des travailleurSEs du sexe !

Le but inavoué mais non moins flagrant de cette nouvelle Mission est de légitimer la prohibition de la prostitution au nom d’une meilleure protection des prostituéEs alors que les travailleurSEs du sexe ne cessent, d’une part, de mettre en garde contre les effets catastrophiques qu’aurait une telle mesure pour leur sécurité et leur santé et, d’autre part, de réclamer l’application du droit commun, sans discrimination, pour être en mesure de se défendre elles-mêmes contre les abus et violences dont elles peuvent faire l’objet [4].

C’est pourquoi le STRASS exige :

  • que la Commission des affaires sociales du Sénat confie cette Mission à des sénateurs qui sauront faire preuve d’objectivité, d’écoute et ne cherchant pas à tout prix à imposer une idéologie prohibitionniste, dangereuse et minoritaire.
  • que soit abandonnées toutes mesures réprimant le travail sexuel, qu’elles visent les travailleurSES du sexe et/ou leur clientEs.
  • l’application du droit commun aux travailleurSEs du sexe, sans discrimination, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences et les abus.
  • que les éluEs cessent de légiférer sans tenir compte de l’avis des premièrEs concernées, dont l’expertise est seule légitime à exprimer ce qui est bon ou pas pour elles.

[1] http://www.cns.sante.fr/IMG/pdf/2010-09-16_avi_fr_prevention-2.pdf,

http://www.undp.org/content/dam/undp/library/HIV-AIDS/Governance%20of%20HIV%20Responses/Commissions%20report%20final-FR.pdf.

Commission citoyens-justice-police, De nouvelles zones de non-droit. Des prostituées face à l’arbitraire policier, 2006,
http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/prostituees_arbitraire_policier.pdf.

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article291

[2] Mme Chantal Jouanno : « Je ne vais pas vous mentir, c’est un plagiat revendiqué de la proposition de loi Geoffroy-Bousquet, qui est elle-même la transcription fidèle des recommandations contenues dans le rapport de nos deux collègues députés sur l’abolition de la prostitution et la reprise de la proposition de résolution votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en ce sens.»

[3] (amendement n°4 portant création de stages de sensibilisation des clients incriminés – sic – ) : « Mme Chantal Jouanno. Il s’agit, une fois de plus, d’un « copier-coller » de la proposition de loi de Mme Bousquet et de M. Geoffroy… »
Voir: http://www.senat.fr/seances/s201303/s20130328/s20130328013.html#Niv3_art_Articles_additionnels_apres_T

[4] http://www.planning-familial.org/communiques-de-presse/oui-peut-etre-feministe-et-contre-la-penalisation-des-clients-005273,

Commission citoyens-justice-police, Un harcèlement institutionnalisé. Les prostituées chinoises et le délit de racolage public, 2013,
http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/ccjp_rapport_final_un_harcelement_institutionnalise_avec_annexes.pdf.

Dossier de presse contre la pénalisation des clients, Collectif Droits & Prostitution/Strass
http://strass-syndicat.org/wp-content/uploads/2011/06/dossier_de_presse_penalisation_clients1.pdf

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STRASS, Syndicat du Travail Sexuel
c/o Act Up-Paris
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75019 PARIS

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Permanence POUR LES TRAVAILLEUR-SE-S DU SEXE tous les jeudis de 17h à 21h dans nos locaux à Paris.

La Permanence sera fermée à partir du  jeudi 3 août 2017. Elle ouvrira à nouveau ses portes le jeudi 31 août 2017 à 17H.

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