Strass Syndicat du travail sexuel - TravailleurSES du sexe en lutte !

Statuts

    Statuts du Syndicat du TRAvail Sexuel–STRASS

    Association loi 1901

    ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
    Sous la dénomination de Syndicat du TRAvail Sexuel – STRASS, est constituée une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts. La dénomination pourra être modifiée aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

    ARTICLE 2 – OBJET

    L’association a pour objet l’étude, la représentation, et la défense des intérêts collectifs, professionnels et moraux de toute personne amenée à échanger un service de nature sexuelle moyennant contrepartie et de toute personne salariée ou indépendante ou travaillant pour son propre compte exerçant une activité liée à la sexualité.
    Dans le cadre de l’objet ci-dessus mentionné, l’association aura pour but de :
    Garantir l’effectivité des droits fondamentaux des personnes sus-citées. Garantir l’effectivité du droit du travail, du droit fiscal en lien avec les activités sus-citées.
    Et plus généralement, défendre avec ses membres leurs droits moraux et matériels, sociaux et économiques, individuels et collectifs.

    ARTICLE 3 – AFFILIATION

    Le STRASS pourra s’affilier lorsqu’il le souhaitera à toute confédération syndicale de son choix. Tout changement d’affiliation ne peut être décidé que par l’assemblée générale extraordinaire des adhérents à jour de leurs cotisations, délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées aux présents statuts.

    ARTICLE 4 – DURÉE

    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 – SIÈGE

    Le siège de l’association est fixé chez Act Up Paris, 8 rue des Dunes, 75019 Paris.
    Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d’une délibération du conseil d’administration.

    ARTICLE 6 – STRUCTURE DU STRASS

    1Le STRASS dispose des structures suivantes :
    • L’Assemblée générale, réunion de tous les adhérents de l’association,
    • Le Conseil d’administration, organe politique de décision, d’administration et de promotion de l’association,
    • Le Bureau.
    La politique définie par l’Assemblée générale est animée et coordonnée par le Conseil d’administration.

    ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION

    Peut adhérer au STRASS toute personne qui exerce une activité dans les domaines visés à l’article 2 des présents statuts.

    ARTICLE 8 – PROCÉDURE D’ADMISSION

    Le candidat adresse sa demande d’admission au Bureau. Le Bureau instruit le dossier de candidature conformément aux règles figurant dans le Règlement Intérieur de l’association et décide de l’agrément ou du rejet de la demande. Le Bureau notifie la décision, celle-ci n’ayant pas à être motivée.

    ARTICLE 9 – DÉMISSION

    Tout adhérent peut démissionner à tout moment. La démission est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Bureau. La démission d’un ou plusieurs adhérents n’entraîne pas la dissolution de l’association et ne fait pas obstacle aux poursuites engagées à son ou à leurs égards.
    Tout adhérent démissionnaire reste tenu du paiement de sa cotisation afférente aux six mois suivant la réception de la lettre de démission, le cachet de la poste faisant foi, ainsi que les amendes et pénalités dues au titre de l’application des statuts et du Règlement Intérieur de l’association et dont l’adhérent démissionnaire aurait été redevable préalablement à sa démission, sauf décision contraire du Conseil d’Administration statuant à la majorité de ses membres présents ou représentés. Les voix dont dispose l’adhérent démissionnaire, s’il est administrateur, ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce quorum et de la majorité.

    ARTICLE 10 – RADIATION

    Le Conseil d’administration peut, sur proposition du Bureau, à la majorité de ses membres présents ou représentés prononcer à tout moment la radiation d’un adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou qui, après plusieurs réclamations, ne paie pas sa cotisation aux échéances fixées par le conseil d’administration ou, plus généralement, refuse de se conformer aux résolutions du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association ou aux règles déontologiques de cette dernière. La cotisation de l’année en cours reste intégralement due lorsque la radiation est prononcée dans le deuxième semestre de l’année. En cas de décision prise au 1er semestre, seule la moitié de la cotisation est due. Les amendes et pénalités dues au titre de l’application des statuts et du Règlement Intérieur de l’association et dont l’adhérent radié aurait été redevable préalablement à sa radiation restent intégralement dues, sauf décision contraire du conseil d’administration statuant à la majorité de ses membres présents ou représentés. Les voix dont dispose l’adhérent, s’il est administrateur, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum de cette majorité.

    ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le Conseil d’Administration est l’organe politique de décision, d’administration et de promotion du STRASS.

    11.1 Composition – Désignation – Renouvellement

    Le Conseil d’administration est composé des membres du Bureau et de six membres actifs, élus par l’Assemblée générale ordinaire ayant statué aux conditions de quorum fixées par les présents statuts et à la majorité de ses membres présents ou représentés.

    11.2. Durée du mandat des membres du CA – vacance

    La durée des mandats des membres du CA est de 1 an. Elle est renouvelable.
    Tout membre du CA empêché définitivement, pour quelque cause que ce soit, peut être remplacé par désignation du conseil d’administration ou lors de la prochaine assemblée générale. En cas de désignation par le conseil d’administration, celle-ci est ratifiée par la plus prochaine assemblée. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.
    L’administrateur désigné en remplacement d’un autre demeure en fonction pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, et peut toutefois présenter sa candidature aux fonctions d’administrateurs.

    11.3. Délibérations

    Le Conseil d’administration se réunit par tout moyen aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Les principes de fonctionnement du Conseil d’administration sont fixés par le Règlement intérieur de l’association. Les convocations sont faites par tout moyen.
    Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le ou la Secrétaire généralE ou, à défaut, par un administrateur choisi par le conseil en début de séance. En cas d’absence, un administrateur peut donner, par lettre, télécopie ou tout autre moyen, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil. Un administrateur absent, même représenté, à plus de trois réunions successives du conseil d’administration est réputé démissionnaire. Il est remplacé soit par le conseil d’administration lors de la prochaine réunion, soit lors de l’assemblée générale suivante. Pour la validité des délibérations, la présence, ou la représentation, de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut disposer en sus de sa propre voix que d’une procuration. Il est tenu au siège social un registre de la présence qui est signé par tous les administrateurs participant à chaque séance du conseil d’administration. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux conformément aux dispositions en vigueur et signés par le Président de séance.

    11.4. Pouvoirs

    Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association dans la limite de son objet et conformément aux résolutions approuvées en Assemblée générale. Le conseil d’administration a, entre autres, les pouvoirs suivants :
    Il anime et oriente la politique générale de l’association, harmonise et coordonne les activités de ses membres, veille à la discipline et édicte toutes règles de déontologie.
    Il crée tous services nécessaires à la réalisation de l’objet.

    ARTICLE 12 – BUREAU

    «Le Bureau est composé de deux membres : le/la Secrétaire généralE et le/la TrésorierE. Il est élu par l’Assemblée générale. Le Bureau se réunit par tout moyen chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

    12.1. Pouvoirs

    Il acquiert tous immeubles, meubles et autres effets ou objets nécessaires au fonctionnement de l’association.
    Il donne toutes autorisations à au-moins l’unE des membres de l’association pour ester en justice tant en demande qu’en défense, compromet et transige.
    Il donne toutes autorisations à au-moins l’unE de ses membres pour gérer, administrer et faire toutes les opérations nécessaires sur les comptes bancaires.
    Il gère le patrimoine de l’association, à charge de rendre compte à l’assemblée générale.
    Il propose à l’assemblée générale ordinaire annuelle: les comptes annuels, l’affectation du résultat, le budget de l’association et le barème des cotisations des adhérents pour l’année à venir.
    Il édicte et modifie tous règlements intérieurs de l’association. »

    ARTICLE 13 – COMMISSIONS

    Les commissions permanentes ou temporaires sont créées par le CA sur proposition d’un ou plusieurs membres actifs. Les responsables sont élus par les membres de la commission. Elles ont un objet d’échanges, de proposition et d’action sur tous les sujets relevant de leur strict domaine à l’exception de toute démarche entrant dans le champ de compétences des instances statutaires (AG, CA ou Bureau) en coordination avec le CA. Toutes actions ou communications publiques doivent être menées en coordination avec le CA et conformément à la politique définie par l’Assemblée générale. Elles se réunissent périodiquement selon les besoins. Les comptes-rendus sont communiqués au Bureau.

    ARTICLE 14 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – DISPOSITIONS COMMUNES
    14.1. Composition – Droit de vote

    L’Assemblée générale se compose de tous les adhérents de l’association.
    Le Conseil d’administration peut décider à l’occasion de la réunion de chaque assemblée que prendront part aux votes les adhérents qui n’auraient pas acquitté leurs cotisations échues.

    14.2. Convocation – Ordre du jour

    Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Les assemblées générales sont convoquées soit à la demande du bureau soit à la demande du Conseil d’administration, à la moitié de ses membres. Les assemblées sont convoquées par tout moyen par le Secrétaire général, une semaine au moins avant la date prévue pour la réunion. La convocation, outre le lieu, la date et l’heure de la réunion, doit préciser l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration ou les adhérents à statuer en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire, à condition de mentionner les questions portées à l’ordre du jour de chacun d’elle et de préciser les conditions de quorum et de majorité. Une feuille de présence est émargée par les membres présents ou représentés. La feuille de présence et les pouvoirs sont annexés au procès-verbal.

    14.3. Quorum

    Il n’existe pas de quorum pour tenir valablement une assemblée générale, dès lors que les membres de l’association ont été convoqués au moins une semaine avant la date arrêtée pour sa tenue par tout moyen.

    14.4. Modalités de vote

    Chaque membre à jour de ses cotisations dispose d’une voix. Un membre peut représenter un ou plusieurs membres. Le vote par correspondance est possible dès lors que l’ordre du jour et les résolutions soumises au vote ont été diffusées par tout moyen dans la semaine précédant l’Assemblée générale

    ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – RÉUNION ET COMPÉTENCE – MAJORITÉ

    15.1. Réunion et compétence

    L’assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions qui ne sont pas réservées à d’autres instances et qui ne requièrent pas une résolution adoptée en Assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an à l’effet d’approuver les comptes de l’année écoulée et de donner quitus au Conseil sur les actions entreprises depuis la dernière assemblée générale. Elle statue sur le projet de budget de l’association.

    15.2. Majorité

    Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix dont disposent ses membres présents ou représentés.

    ARTICLE 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – COMPÉTENCE – MAJORITÉ
    16.1. Compétence
    L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour prendre toute décision entraînant une modification des statuts, et pour décider de la dissolution et de la liquidation de l’association.
    16.2. Majorité
    Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises au premier tour à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, au deuxième tour à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

    ARTICLE 17 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

    17.1. Désignation, durée du mandat
    L’AG élit en son sein le Secrétaire général de l’association selon les règles définies dans le Règlement intérieur. Le Secrétaire général de l’association est élu pour un an renouvelable. Le Secrétaire général de l’association préside et convoque le Bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales de l’association.
    17.2. Vacance
    En cas de vacance du poste de Secrétaire général, pour quelque cause que ce soit, un Vice-Secrétaire général nommé par le Conseil prend en charge les responsabilités incombant au Secrétaire général. Une AG extraordinaire procède dans les 3 mois à l’élection d’un nouveau Secrétaire général selon les modalités visées aux présents statuts.
    17.3. Pouvoirs
    Le secrétaire général représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les décisions du conseil d’administration et reçoit toutes les délégations de pouvoirs nécessaires. Dans ce cadre, le Secrétaire général dispose, entre autres, des pouvoirs suivants :
    Dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, il prend, en cas d’urgence, toutes les mesures propres à assurer le fonctionnement de l’association et à poursuivre la réalisation de son objet, sauf à en référer ultérieurement au conseil d’administration, le Secrétaire général ne peut toutefois prendre des engagements de crédit-bail immobilier, ni se porter caution au nom et pour le compte de l’association, sans autorisation préalable du conseil d’administration. Dans l’exercice des fonctions visées aux alinéas précédents, le Secrétaire général devra agir conformément aux instructions du conseil d’administration de l’association ou, en l’absence de telles justifications, au mieux des intérêts de l’association.
    Il a toutes autorisations pour ester en justice tant en demande qu’en défense, compromet et transige.

    ARTICLE 18 – LE TRÉSORIER

    Ses fonctions sont définies dans le règlement intérieur.
    Il a toutes autorisations pour ester en justice tant en demande qu’en défense, compromet et transige.
    Il a toutes autorisations pour gérer, administrer et faire toutes les opérations nécessaires sur les comptes bancaires.
    Il prépare, avec le concours du conseil d’administration, le budget du Syndicat et en surveille l’exécution. Il présente annuellement à l’assemblée générale ordinaire un rapport financier, les comptes de l’association pour l’exercice écoulé et un projet de budget pour l’exercice suivant.

    ARTICLE 18 bis – LE VICE-TRÉSORIER
    Un vice-trésorier est désigné par délibération du Conseil d’administration.
    Il assiste le trésorier dans toutes ses tâches.
    Il a toutes autorisations pour gérer, administrer et faire toutes les opérations nécessaires sur les comptes bancaires.
    Il est responsable de tous les actes de gestion et d’administration commis par lui.

    ARTICLE 19 – COTISATION ET BUDGET
    Le trésorier, assisté du vice-trésorier, prépare le budget annuel qui comporte les prévisions de recettes et de dépenses de l’association. Des cotisations sont appelées au titre de l’association. La cotisation annuelle minimale est de : 10 euros pour les membres.
    Le Conseil d’administration peut décider de l’appel de cotisations exceptionnelles. Celle-ci doit être motivée et fait l’appel d’un rapport spécifique à l’assemblée générale annuelle suivante.

    ARTICLE 20 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
    Chaque membre de l’association s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le Règlement intérieur et la déontologie de l’association (respect de l’anonymat, etc.). Il prend l’engagement de répondre aux diverses enquêtes (couvertes par le secret professionnel et l’anonymat) élaborées par l’association, d’effectuer les missions dont il a la charge et la responsabilité, de régler avec ponctualité et exactitude les cotisations échues dont il est redevable, d’assister dans la mesure du possible, aux réunions et manifestations organisées par l’association.

    ARTICLE 21 – DISCIPLINE
    Toute infraction aux statuts et Règlement intérieur de l’association, tout manquement à l’honneur ou à la déontologie de l’association font l’objet de l’application de la procédure disciplinaire visée au Règlement intérieur de l’association.

    ARTICLE 22 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
    La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux présents statuts, convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, pris parmi les membres du conseil d’administration ou en dehors d’eux et fixe éventuellement leur rémunération. Le ou les liquidateurs sont munis des pouvoirs les plus étendus pour apurer le passif et réaliser l’actif. L’excédent d’actif, s’il en existe un, est dévolu, conformément à la législation en vigueur, à toutes organisations dont l’objet se rapproche le plus de l’association dissoute. La dévolution du solde est décidée par le conseil d’administration, statuant à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Si les circonstances rendent impossible la réunion du conseil d’administration, la décision est prise par le ou les liquidateurs.

    ARTICLE 23 – FORMALITÉS DE DÉPÔT
    Les présents statuts de l’association feront l’objet d’un dépôt à la préfecture dont dépend le siège de l’association. Toute modification des présents statuts fera l’objet d’un nouveau dépôt du document concerné.

    ARTICLE 24 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

    ARTICLE 25 – FORMALITÉS DE MODIFICATIONS
    Tous pouvoirs sont donnés au Secrétaire général, au Trésorier ou au vice-trésorier, aux fins de remplir les formalités de modification et de publicité requises par la législation en vigueur.

    Le 10/07/2014

    Pour nous contacter

    STRASS, Syndicat du Travail Sexuel
    c/o Act Up-Paris
    8 rue des Dunes
    75019 PARIS

    contact@strass-syndicat.org

    Permanence POUR LES TRAVAILLEUR-SE-S DU SEXE tous les jeudis de 17h à 21h dans nos locaux à Paris.

    La Permanence sera fermée à partir du  jeudi 3 août 2017. Elle ouvrira à nouveau ses portes le jeudi 31 août 2017 à 17H.

    Nous contacter en cas de violences : violences@strass-syndicat.org

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